J.O. 244 du 21 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination au Conseil national de la consommation

NOR : ECOC0300092A


Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 9 octobre 2003 :

Est nommée membre du Conseil national de la consommation, au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers, sur proposition de la Confédération nationale du logement :

En qualité de titulaire :

Mme Rinaldo Bacino (Corinne), en remplacement de M. Boules (Robert).

Est nommé membre du Conseil national de la consommation, au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers, sur proposition de l'association Etudes et consommation CFDT :

En qualité de suppléant :

M. Machabert (René), en remplacement de M. Rabardel (Daniel).